conditions générales de vente

Conditions générales de vente


 
L’association A Deux prés de Chez Vous (Association loi 1901,  SIRET : 75168802900048, Code APE: 9499Z), souhaite valoriser le lien ville-campagne en proposant des paniers de produits paysans de manière hebdomadaire ou bi-mensuels sur abonnement et sous les conditions suivantes.

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties (ci-après l’association et l’adhérent) dans le cadre de la vente des produits proposés par A Deux prés de chez Vous.  
Tout abonnement et/ou commande passés auprès de l’association implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’adhérent.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’adhérent, A Deux prés de chez Vous se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’adhérent consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du Service, l'adhérent doit procéder à son inscription sur le site www.adeuxpresdechezvous.fr et par la suite à son adhésion à l’association.
 A cette occasion, l'adhérent s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à A Deux prés de chez Vous dans les plus brefs délais. L'adhérent pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte».

Formule des paniers et distributions
L’association A Deux Prés de Chez Vous propose plusieurs tailles et types de paniers de produits paysans sur abonnement, des abonnements viande, des commandes spéciales et des produits d'épicerie en commande.
L’adhérent consommateur peut choisir la taille et le type de paniers, composés de produits issus de l’agriculture biologique ou paysanne, ainsi que sa fréquence (selon les conditions proposées par A Deux prés de chez Vous) et son lieu de distribution. La composition des paniers varie en fonction des saisons et des fruits et légumes disponibles à la récolte.
Tous les produits sont issus de moins de 80 km autour d’Oullins ( à l’exception des châtaignes, en provenance d’Ardèche)  et produits par les producteurs et productrices adhérent.e.s de l’association A Deux Prés De Chez Vous. Très exceptionnellement il se peut que l’association propose des produits d’autres producteurs non permanents en cas de difficultés de production ou pour diversifier le panier. Dans ce cas, les abonnés en sont informés sur le lieu de distribution, par mail ou dans la newsletter.
L’adhérent consommateur s’engage à venir récupérer chaque semaine les produits choisis lors des distributions aux jours et heures choisis en amont. Le bon déroulement des distributions repose sur la confiance et la responsabilité de chacun. Aussi, lorsque le consommateur vient récupérer son panier, il s'engage à peser ses fruits et ses légumes au plus juste pour que tous les consommateurs puissent avoir leurs paniers complets.
L’adhérent consommateur a la possibilité de tester pendant 1 mois (valable une seule fois). A l’issue du mois d’essai, le premier contrat est terminé. Pour continuer, il faudra prendre un nouvel abonnement pour une période de 6 mois, soit 24 distributions hebdomadaires ou 12 distributions bi-mensuelles.

L’abonnement
L’abonnement comprend un à plusieurs paniers livrés par semaine sur la durée de l’abonnement (sauf cas spécifiques de fermeture ou d’absences cf. paragraphes suivants).
L’abonnement peut démarrer à tout moment de l’année et prend effet à la date de la première livraison de panier choisie si et seulement si le premier règlement est validé.
L’abonnement prend fin à l’issue du mois d’essai ou des 24 distributions. Il n’y a pas possibilité de résiliation (sauf cas exceptionnel, par exemple déménagement, et uniquement sur justificatif).
Dans le cas d’un renouvellement d’abonnement, le prélèvement SEPA continue par tacite reconduction.
Pour avoir accès au tarif réduit de frais de fonctionnement, les adhérents abonnés doivent fournir à chaque abonnement ou renouvellement un justificatif de situation : attestation demandeur d’emploi, dernier avis de non-imposition, justificatif étudiant de moins de 26 ans.

L’adhésion
L’adhésion à l’association est obligatoire pour profiter des paniers fournis par A Deux Prés De Chez Vous. Elle donne droit également aux commandes spéciales, aux achats d’épicerie et à tous les évènements de la vie associative.  
Elle est valable pour une année de janvier à décembre et à prix libre. Un bulletin d’adhésion sera à remplir lors de votre 1° distribution et à chaque début d’année.

Calendrier de l’association
L’association ferme entre 5 et 6 semaines par an : 1 à 2 semaines au printemps, 3 semaines en été et 1 à 2 semaines en hiver. Les dates précises seront communiquées à l’avance en distribution, par mail ou dans la newsletter.

En cas d’absences
Si l’adhérent connait ses indisponibilités à l'avance, il peut demander à poser un joker.  Les jokers doivent nous être communiqués au moins 1 semaine avant par mail de préférence, ou en distribution. Les commandes pour la semaine suivante étant passée le vendredi matin, les demandes de jokers doivent nous parvenir avant le jeudi soir minuit. Au-delà, ils ne pourront pas être pris en compte. Cas exceptionnel pour les vacances, lorsque les commandes sont passées bien plus tôt. Des indications supplémentaires seront communiquées le cas échéant.
=> 1 mail pour demander un joker. La fin d’abonnement est repoussée d’une semaine. Les produits uniquement bi-mensuels pourront être rajoutés sur une semaine où il y a déjà une livraison prévue, pour avoir le bon nombre de livraisons bi-mensuels. Le nombre de jokers est illimité.
Si l’adhérent consommateur ne les connait pas à l'avance, il peut
=> demander à un·e ami·e de venir récupérer le panier à sa place
=> demander que les salarié.e.s garde le panier qui sera à récupérer lors d’une autre distribution, à partir du lendemain.
=> demander que les salarié.e.s garde le panier qui sera à récupérer dans nos locaux au 105 avenue Jean Jaures, La super halle, Oullins, à partir du lendemain de la distribution (horaires à convenir avec l'équipe).
=> de manière exceptionnelle et en fonction de la place que nous avons en chambre froide, l’association peut aussi garder votre panier d'une semaine sur l'autre si vous nous en faites la demande.
Quoiqu'il en soit, c'est aux adhérents consommateurs de nous prévenir avant 14h le lendemain de la distribution. Au-delà, le panier est perdu et redistribué à une association.

Modes de règlements
Le paiement des abonnements est constitué de 2 parties distinctes : une qui paye les produits présents dans les paniers (et donc le travail des paysan.ne.s) et un autre qui paye le fonctionnement de l’association (et donc, entre autre, le travail effectué par les salarié.e.s).
Le mois d’essai est à régler par paiement carte bancaire. L’abonnement 24 distributions par prélèvement SEPA.
Pour tout abonnement 24 semaines, les adhérents doivent fournir à l’association le mandat SEPA dument rempli et signé. Le montant prélevé 1 fois par mois en fin de mois correspond à 1/6° de la somme due pour 6 mois pour tous les abonnements (hebdomadaire et bi-mensuels).
En cas d'impayé, l'abonné est suspendu jusqu'à la régularisation des paniers.
Droit de rétractation
Par exception prévue par l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne peut s'appliquer aux denrées périssables, telles que fruits et légumes. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique donc pas sur les paniers de fruits et légumes biologiques proposés dans le cadre de l'abonnement, les abonnements viande ou les commandes spéciales.

Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel de l’adhérent demandées par l’association A Deux Prés De Chez Vous, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du de l’adhérent sont également conservées par l’association à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’adhérent par l’association.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’adhérent doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Association A Deux Prés De Chez Vous
105 avenue jean Jaures
69600 Oullins
En fonction des choix émis par l’adhérent lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des mails comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment l’adhérent peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. L’adhérent peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, l’association peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité de l’association ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

L’association n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

L’adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
•    qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
•    qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
•    qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
•    qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
•    que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.
L’adhérent est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable l’association pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.adeuxpresdechezvous.fr. sont soumises au droit français.